Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Un Thomas et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Un Thomas se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Commandes

Passation de commande : Les commandes sont passées en ligne via le site. Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
Confirmation de commande : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après validation de la commande.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification. Ce droit ne s’applique pas aux produits dématérialisés (ex : calendriers à imprimer).

4. Prix et Paiement

Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Modalités de paiement : Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Sécurité des paiements : Les données bancaires sont protégées par des protocoles de sécurisation conformes aux normes en vigueur.

5. Livraison

Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent du fournisseur. Un Thomas ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
Réception des produits : Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.

6. Produits dématérialisés

Téléchargement : Les produits dématérialisés (ex : calendriers à imprimer) sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
Non-rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits dématérialisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

7. Garanties

Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la date de livraison).
Garantie des vices cachés : Les produits bénéficient de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

8. Responsabilité

Un Thomas ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou de l’impossibilité d’accéder au site pour des raisons indépendantes de sa volonté.

9. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : jwayzscom@gmail.com ou par téléphone au 06 51 71 01 43.

11. Retours et Remboursements

11.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s’applique uniquement aux produits physiques (prêt-à-porter, bijoux, lingerie, etc.).

Exceptions :

Les produits dématérialisés (ex : calendriers à imprimer) ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.

11.2. Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

Notifier sa décision : Envoyer un e-mail à jwayzscom@gmail.com ou un courrier à l’adresse suivante :
Copier
Un Thomas 8 Rue du Serpolet, 86240 Iteuil
en précisant son nom, adresse, numéro de commande et le ou les produits concernés.
Retourner le produit : Le produit doit être renvoyé intact, dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires à l’adresse indiquée ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Délai de retour : Le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

11.3. Remboursement

Une fois le produit reçu et vérifié, Un Thomas procédera au remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le remboursement inclut le montant total de la commande, à l’exception des frais de livraison (sauf si le produit est défectueux ou non conforme).

11.4. Produits défectueux ou non conformes

Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Un Thomas dans un délai de 48 heures après la réception du produit. Un Thomas prendra en charge les frais de retour et procédera à l’échange ou au remboursement du produit, sous réserve de vérification du défaut ou de la non-conformité.

11.5. Produits soldés ou en promotion

Les produits soldés ou achetés dans le cadre d’une promotion ne peuvent être returned que s’ils sont défectueux ou non conformes à la commande.